COMPAGNIE ANGLAISE DES THES 

26.11.2015

 

SITE INTERNET

« compagnie-anglaise-des-thés.fr »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,

- par la SAS NISTOS - Compagnie Anglaise des Thés,  au capital de 30000€ dont le siège social est sis 13 rue Port-Neuf - 64100 BAYONNE , immatriculée au RC de Bayonne sous le numéro 442 192 142, ci-après dénommée Cie,

- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la Cie, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Il est rappelé que le site  a été créé afin de mettre en ligne les thés vendus par la Cie Anglaise des Thés depuis de nombreuses années, ainsi que les objets nécessaires à la consommation de ces thés : boites, mugs, théières, accessoires, etc.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Cie et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Cie, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Cie.

La Cie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

 

         Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site de la Cie.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une note caractéristique établie par la Cie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment, en ce qui concerne les couleurs.

 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la tva applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Cie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport, pour autant qu’elles aient lieu dans la zone géographique  prévue ci-après.

 

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France  (y compris Corse et Monaco) et Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Portugal et pour des livraisons requises dans cette zone.

 

COMMANDES

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-      Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

-      Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

-      Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

-      Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

-      Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Cie communiquera par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée.

 

RETRACTATION

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit à la Cie pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, pour autant que les produits « alimentaires », en l’occurrence  les thés commandés,  n’aient pas été ouverts ou pour les autres produits, détériorés.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé mis en place par la banque de la Cie, qui utilise le protocole SSL, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture faisant ressortir la Tva est disponible sur le compte de l'Acheteur à l’envoi de la commande.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France et dans les pays cités ci-dessus.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits sont remis à La Poste ou à un transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison.

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et si ce dernier dépasse 30 jours le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par la Cie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à la Cie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours,  par voie postale, à l’adresse suivante :

Compagnie Anglaise des Thés

13 rue Port-Neuf

64100 BAYONNE

 

RESPONSABILITE

La Cie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou d’autres problèmes involontaires.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la Cie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Cie.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple, ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Cie.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés du 6.01.1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26.11.2013.sous le numéro 1723306.

 

ARCHIVAGE-PREUVE

La Cie archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Cie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.